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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE:
MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP») garantit ses motomarines Sea-Doo
année modèle 2006 contre tout vice de conception ou de fabrication pour la pé-
riode décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un distri-
buteur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la
livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période
de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, sauf en ce
qui concerne les modèles 256A et 256B de motomarine Sea-Doo, lesquels
sont couverts pendant DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation
commerciale. Une motomarine est considérée comme étant utilisée com-
mercialement lorsqu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre
d'un emploi durant la période de garantie. Une motomarine est aussi con-
sidérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est identifiée ou
immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans
le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»), et seu-
lement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été
effectué et documenté.
* La garantie est de VINGT-QUATRE (24) mois consécutifs si le produit a été vendu dans
n'importe quel membre de l'Union européenne (Directive EC 1999/44/EC). La période de
g a rantie par c ontre est d e QUATRE (4) m ois c o nsé cutifs, s i le pro dui t a un e u tili sati on c om-
merciale.
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2006
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