Table des Matières
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Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit de
rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effec-
tué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présen-
ter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée
devient la propriété de BRP.
5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix, soit
à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de
service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par
un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture de la présente
garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
• Remplacement de pièces due à l'usure normale;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien,
incluant, mais sans y restreindre: ajustements, huile, changement de lubrifiants et
de liquide de refroidissement, remplacement de bougies, pompes à l'eau, et tout
autre service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de bateaux sports
Sea-Doo»;
• Les dommages résultant de réparations, service et entretien incorrectes, de modi-
fications ou d'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabriqués ou
approuvés par BRP, car ils sont jugés incompatibles avec les bateaux sports ou en
affectent l'opération, la performance, la durabilité ou encore les dommages résul-
tant de réparations qui ne sont pas effectuées par un distributeur/concessionnaire
BRP;
• Les dommages résultant d'un usage abusif, négligence, compétition, mauvaise
utilisation ou l'utilisation du bateau sport de façon inconsistante avec l'utilisation
recommandée tel que décrit dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de dommages externes, submersion, ou ingestion d'eau
ou d'un objet, accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas de force
majeure;
• L'utilisation d'essence, d'huile ou de lubrifiants non recommandés pour votre ba-
teau sport (voir le Guide du conducteur);
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