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GARANTIE DE L'EPA DES É.-U. RELIÉE AUX
ÉMISSIONS
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit au dernier
acheteur et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, y com-
pris toutes les pièces de son système de contrôle des émissions
d'échappement et de son système de contrôle des émissions par
évaporation, remplit deux conditions:
1.
Il est conçu, fabriqué et équipé de façon qu'il soit conforme au
moment de la vente au dernier acheteur aux exigences des rè-
glements 40 CFR 1051 et 40 CFR 1060.
2.
Il est exempt de tout vice de fabrication et de main-d'oeuvre qui
pourrait l'empêcher de satisfaire les exigences des règlements
40 CFR 1051 et 40 CFR 1060.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, BRP répa-
rera ou remplacera, à sa discrétion, toute pièce ou tout composant
présentant un vice de fabrication ou de main-d'oeuvre qui ferait aug-
menter l'émission par le moteur de tout polluant réglementé durant
la période de garantie indiquée, et ce, sans frais pour le propriétaire,
y compris les coûts reliés au diagnostic et à la réparation ou au
remplacement de pièces reliées aux émissions. Toute pièce défec-
tueuse remplacée en vertu de cette garantie devient la propriété de
BRP.
Pour toute réclamation de garantie reliée aux émissions, BRP res-
treint le diagnostic et la réparation de pièces reliées aux émissions
aux concessionnaires autorisés de motoneiges Ski-Doo, à moins
qu'il s'agisse de réparations d'urgence requises par l'élément 2 de
la liste ci-après.
En tant que fabricant certificateur, BRP ne refusera pas de réclama-
tion de garantie reliée aux émissions se fondant sur n'importe quel
des éléments suivants:
1.
Un entretien ou un autre service effectué par BRP ou par des ins-
tallations autorisées par BRP.
2.
Toute réparation au moteur/à l'équipement qu'un conducteur
effectue pour remédier à une condition dangereuse et urgente
attribuable à BRP, pour autant que le conducteur essaie de re-
mettre le moteur/l'équipement dans sa configuration adéquate
le plus tôt possible.
3.
Toute action ou inaction du conducteur n'étant pas reliée à la ré-
clamation de garantie.
4.
Un entretien effectué plus souvent que ce qui est spécifié par
BRP.
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