BRP Ski-Doo REV G4 2017 Serie Guide Du Conducteur page 227

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6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la décou-
verte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concession-
naire BRP dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il
doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un
délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter
au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales
d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à
remplacer ces pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans
frais pour le coût des pièces et de la main-d'oeuvre encouru par un
concessionnaire BRP autorisé, et ce, pour la durée de couverture de
la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut en-
traîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motoneige au pro-
priétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la
motoneige se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le pro-
priétaire sera responsable des charges additionnelles causées par les
pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport,
les assurances, les taxes, les droits de licences, les frais d'importa-
tion, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouverne-
ments, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en
tout temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits
fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garan-
tie, cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions,
sera également transférée et sera valide pour le reste de la période
de couverture, à condition que BRP ou un concessionnaire/distribu-
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