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à la réparation ou au remplacement des marchandises si celles-ci
n'étaient pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue
pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE
GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des condi-
tions suivantes est remplie:
– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être achetée en tant que véhi-
cule neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un
Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo autorisé à distribuer des
produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit
être effectué et documenté;
– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être enregistrée en bonne et due
forme par un Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo autorisé;
– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être achetée dans le pays où le
propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être
effectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit mainte-
nue. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquate-
ment.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en ques-
tion, et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De
telles restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver
le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses
clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la dé-
couverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un Dis-
tributeur/Concessionnaire Ski-Doo dans les deux (2) jours suivant
la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès rai-
sonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire
Ski-Doo une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de répa-
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