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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR
L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN,
LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS
INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE:
MOTONEIGES SKI-DOO
®
2017
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses moto-
neiges Ski-Doo 2017 vendues par un distributeur ou un concession-
naire autorisé par BRP à distribuer des produits Ski-Doo («Distri-
buteur/Concessionnaire Ski-Doo») dans un des pays membres de
l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend les états
membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liech-
tenstein) («EEE»), dans les pays membres de la Communauté des
états indépendants («CEI») (y compris l'Ukraine et le Turkménistan),
et la Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période et aux conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et les accessoires non installés à l'usine ne sont pas cou-
verts par cette garantie limitée. Veuillez consulter le texte de garan-
tie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) la motoneige a été utili-
sée dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'im-
porte quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification de la motoneige a entraîné une altération de son fonc-
tionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou la moto-
neige a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE
GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE
OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y
RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE
À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IM-
PRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS
ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES. PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES
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