Table des Matières
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– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages
indirects ou de tout autre dommage, y compris entre autres le
remorquage, les coûts de transport, le remisage, les appels télé-
phoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes
de temps et les pertes de revenus ou la perte de jouissance du
véhicule pendant la durée du service ou des réparations; et
– Les dommages résultant de crampons installés sur la chenille si
l'installation ne respecte pas les instructions de BRP.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au
détail ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la pre-
mière fois, et ce, pour une période de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou com-
merciale. Toutefois, la durée de la garantie d'une motoneige livrée
er
entre le 1
juin et le 1
le 30 novembre de l'année suivante.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation
de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée
au-delà de sa date d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la
garantie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent
pour votre pays.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Aucune disposition des présents termes et conditions de garantie
ne permet d'exclure, restreindre ou modifier l'application de toute
condition, garantie, droit ou recours conféré ou implicite selon le
«Competition and Consumer Act 2010 (Cth)», y compris la loi du
consommateur de l'Australie («Australian Consumer Law») ou toute
autre loi où cela enfreindrait la loi, ou entraînerait quelconque partie
de ces termes et conditions à être tenue pour nulle. Les avantages
qui vous sont accordés sous cette garantie limitée s'ajoutent à tous
autres droits et recours que vous avez en vertu de la loi australienne.
Nos marchandises sont accompagnées de garanties qui ne peuvent
être exclues en vertu de la loi du consommateur de l'Australie. Vous
avez droit à un remplacement ou à un remboursement pour une dé-
faillance majeure et à une compensation pour tout autre dommage
ou perte raisonnablement prévisibles. Vous avez également droit
_________________
er
décembre de l'année en cours se terminera
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