Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET
®
CANADA: MOTONEIGES SKI-DOO
2017
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses moto-
neiges Ski-Doo 2017 vendues par un concessionnaire BRP autorisé
(tel que défini ci-après) aux États-Unis d'Amérique («É.-U.») ou au
Canada contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période et aux conditions décrites ci-dessous. La présente garantie
limitée s'annule si: (1) la motoneige a été utilisée dans le cadre d'une
course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment,
même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la
motoneige a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses
performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été modifiée
dans le but de changer son utilisation première.
Les pièces et les accessoires non installés à l'usine ne sont pas cou-
verts par cette garantie limitée. Veuillez consulter le texte de garan-
tie limitée applicable aux pièces et accessoires.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COM-
PRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES
FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON
NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COU-
VERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES
PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations
ou encore à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui
sont autres que celles stipulées à la présente garantie limitée. S'il y
a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP. BRP se réserve
le droit de modifier en tout temps la présente garantie limitée, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie appli-
cables et en vigueur lors de la vente des produits.
_________________
222
Publicité
Table des Matières
