Table des Matières
Publicité
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception
de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
douze (12) mois consécutifs. Un bateau sport est considéré comme étant
commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre d'un
emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi considéré
comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour utilisation
commerciale.
Les composantes reliées aux émissions qui sont inclues dans le tableau
ci-dessous, qui sont installées sur des bateaux sport Sea-Doo 2007 certifiés
par l'EPA (voir la liste ci-dessous), et qui sont enregistrées aux États-Unis, sont
couvertes pour vingt-quatre (24) mois consécutifs ou deux cent (200) heures
d'utilisation, selon le premier des deux termes atteint. Si les deux cent (200)
heures sont atteintes durant la période normale de garantie, les composantes
reliées aux émissions continueront d'être couverts jusqu'à la fin de la période
normale de garantie.
Les bateaux sport Sea-Doo 2007 certifiés par l'EPA sont ceux équipés de moteur:
4-TEC et 4-TEC IC.
Composants reliés aux émissions:
– Capteur de position d'accélérateur (CPA)
– Sonde de température d'air (STA)
– Sonde de pression d'air (SPA)
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont
remplies:
a) Le bateau sport Sea-Doo
non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des produits bateau sport Sea-Doo
pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
b) Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
c) Le bateau sport Sea-Doo
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
d) Le bateau sport Sea-Doo
pays où le propriétaire réside;
e) L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
_____________________
148
2007 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
®
®
2007 doit être enregistré en bonne et due forme
®
2007 doit être acheté dans le pays ou l'union de
®
dans le
Publicité
Table des Matières
