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• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'excep-
tion de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera cou-
verte pour DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré
comme étant commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans
le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi
considéré comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour
utilisation commerciale.
Les composantes reliées aux émissions qui sont inclues dans le tableau ci-
dessous, qui sont installées sur des bateaux sport Sea-Doo
l'EPA (voir la liste ci-dessous), et qui sont enregistrées aux États-Unis, sont
couvertes pour VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS OU DEUX CENT
(200) HEURES D'UTILISATION, selon le premier des deux termes atteint. Si les
deux cent (200) heures sont atteintes durant la période normale de garantie, les
composantes reliées aux émissions continueront d'être couverts jusqu'à la fin
de la période normale de garantie.
Les bateaux sport Sea-Doo
teur: 4-TEC
®
et 4-TEC
Composants reliés aux émissions:
– Capteur de position d'accélérateur (CPA)
– Sonde de température d'air (STA)
– Sonde de pression d'air (SPA)
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont
remplies:
a) Le bateau sport Sea-Doo
neuf et non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits bateau sport
Sea-Doo
®
dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/
concessionnaire BRP»);
b) Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
c) Le bateau sport Sea-Doo
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
d) Le bateau sport Sea-Doo
pays où le propriétaire réside;
e) L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
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2008 certifiés par l'EPA sont ceux équipés de mo-
®
®
IC.
®
2008 doit être acheté en tant que véhicule
®
2008 doit être enregistré en bonne et due forme
®
2008 doit être acheté dans le pays ou l'union de
2008 certifiés par
®
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