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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont rem-
plies:
– Le bateau sport Sea-Doo
et non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP
autorisé à distribuer des produits bateau sport Sea-Doo
vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le bateau sport Sea-Doo
un concessionnaire BRP autorisé;
– Le bateau sport Sea-Doo
réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le bateau sport dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien
et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre
encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture de la
présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision
de la vente du bateau sport au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le bateau sport
se trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
______________
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®
2010 doit être acheté en tant que véhicule neuf
®
2010 doit être enregistré en bonne et due forme par
®
2010 doit être acheté dans le pays où le propriétaire
®
dans le pays où la
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