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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont
remplies:
a) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des bateaux sport Sea-Doo dans le pays où la
vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
b) Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
c) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être enregistré en bonne et due forme
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
d) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être acheté dans le pays ou l'union de
pays où le propriétaire réside;
e) L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin
de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine bateau sport Sea-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP, et
ce, pour la durée de couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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