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ci-énoncée, les composants reliés aux émissions sont encore couverts par la
garantie limitée normale de BRP jusqu'à la fin d'une telle période de couverture
régulière.
4. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP pour la vente dans l'État de la
Californie et initialement vendues à des résidents de la Californie, veuillez égale-
ment vous référer à la Déclaration de garantie de contrôle des émissions en Ca-
lifornie ci-énoncée.
Pour obtenir la liste des composants actuels reliés aux émissions, veuillez commu-
niquer avec votre concessionnaire Sea-Doo autorisé.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie limitée s'applique seulement si chacune des conditions sui-
vantes est remplie:
– La motomarine Sea-Doo 2014 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP au-
torisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue
(«le concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La motomarine Sea-Doo 2014 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire BRP autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2014 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans
les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
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