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3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE
LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE
PROVINCE À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période
de:
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée et DOUZE (12)
MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Toutefois, la durée de la ga-
rantie d'une motoneige livrée entre le 1
er
juin et le 1
er
décembre de l'année en
cours se terminera le 1
er
décembre de l'année applicable. Une motoneige est
considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est utilisée pour
générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie.
Une motoneige est aussi considérée comme étant utilisée commercialement
lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
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