Table des Matières
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3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période
de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
er
Toutefois, la durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
juin et
er
er
le 1
décembre de l'année en cours se terminera le 1
décembre de l'année
suivante.
Les composantes reliées aux émissions qui sont inclues dans le tableau
ci-dessous, qui sont installées sur des motoneiges certifiées par l'EPA (voir la
liste ci-dessous), et qui sont enregistrées aux États-Unis, sont couvertes pour
trente (30) mois consécutifs ou 4000 km (2500 mi) d'utilisation, selon le premier
des deux termes atteint. Si les 4000 km (2500 mi) sont atteints durant la période
normale de garantie, les composantes reliées aux émissions continueront d'être
couverts jusqu'à la fin de la période normale de garantie.
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