Table des Matières
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Informations sur le produit
frais de téléphone fixe ou portable, de télécopie ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau similaire ou de
remplacement pendant l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le transport, l'héberge-
ment, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures d'assurance, le rem-
boursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou les perte de jouissance ou d'utilisation
du Produit.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS, LIMITES ET EXCLUSIONS IDEN-
TIFIÉES PLUS HAUT QUI PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES
QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun distributeur/concessionnaire, concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas op-
posable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les condi-
tions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de mo-
teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'utilisation privée à des fins de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de mo-
teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le Produit est à usage commercial lors-
qu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie.
Le Produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il
est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la
durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur et le distribu-
teur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le
maintien de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit d'exiger la preuve que ledit entretien a bien été
effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui précè-
dent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses pro-
duits, de ses clients et du public en général.
6. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit (« Propriétaire ») doit aviser un distributeur/concessionnaire réparateur BRP agréé dans les deux
(2) jours qui suivent l'apparition d'un défaut. Le Propriétaire doit apporter le Produit, y compris toutes les pièces défec-
tueuses, au Distributeur/Concessionnaire BRP agréé rapidement après l'apparition du vice, et dans tous les cas, dans
la période de garantie, et doit fournir au Distributeur/Concessionnaire un délai raisonnable pour le réparer. Les frais de
transport du produit chez le distributeur/concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont
à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit également présenter une preuve d'achat au distributeur/concessionnaire BRP agréé pour les répa-
rations dans le cadre de la garantie et doit signer le bon de travail relatif à la réparation avant le début de celle-ci afin de
la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
7. OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement
des pièces du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel remplacement
ou réparation de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout distributeur/concessionnaire agréé.
La responsabilité de BRP se limite aux réparations et remplacements nécessaires de pièces. Aucune réclamation pour
violation de la garantie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du Produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors du pays où la vente initiale a eu lieu,
le propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que, entre
autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y compris ceux
qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune obligation
de modifier tout produit déjà fabriqué.
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