Table des Matières
Publicité
I
NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les condi-
tions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS en cas d'usage privé ou de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de mo-
teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le Produit est à usage commercial lors-
qu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie.
Le Produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il
est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
Pour les Produits vendus en Australie : Nos marchandises bénéficient de garanties qui ne peuvent être exclues confor-
mément à la législation australienne relative à la protection des consommateurs. Vous pouvez prétendre à un remplace-
ment ou un remboursement pour une panne importante et à un dédommagement pour toute autre perte ou détérioration
raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou au remplacement des marchandises
si celles-ci se révèlent ne pas être de qualité acceptable et si la panne ne correspondant pas à une panne importante.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services sur le Produit en vertu de la présente
garantie limitée ne prolongent pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP
et que le tout a été documenté par l'acheteur et par le distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les produits Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. L'entretien de routine indiqué dans le guide de l'opérateur doit être effectué de façon régulière car l'autorisation d'une
réparation dans le cadre de la garantie exige la preuve que ledit entretien a bien été effectué.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui précè-
dent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses pro-
duits, de ses clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le main-
tien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant d'auto-
riser une réparation dans le cadre de la garantie.
6. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit (« Propriétaire ») doit aviser un distributeur/concessionnaire agréé dans les 2 mois qui suivent l'ap-
parition d'un défaut. Le propriétaire doit amener promptement le Produit, y compris toute pièce défectueuse, chez le Dis-
tributeur/Concessionnaire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder au
Distributeur/Concessionnaire un délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du Produit chez le
Distributeur/Concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit également présenter une preuve d'achat au Distributeur/Concessionnaire BRP agréé pour des répa-
rations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon de travail/réparation relatif à la réparation avant le
début de celle-ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
Noter que la période de notification est soumise à la législation nationale ou locale applicable du pays concerné.
7. OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement
des pièces du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel remplacement
ou réparation de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout distributeur/concessionnaire agréé
dans les conditions décrites ci-dessus.
La responsabilité de BRP se limite aux réparations et remplacements nécessaires de pièces. Aucune réclamation pour
violation de la garantie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du Produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors du pays où la vente initiale a eu lieu,
le propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que, entre
autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y compris ceux
qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune obligation
de modifier tout produit déjà fabriqué.
8. TRANSFERT
Si la propriété du produit est transférée alors que la garantie est encore en vigueur, cette garantie sera elle aussi trans-
férée et sera valable pour le restant de la période de protection à condition que l'ancien ou le nouveau propriétaire avise
promptement BRP ou le distributeur/concessionnaire et lui indique le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.
83
Publicité
Table des Matières
