▼ Traitement des données conformément aux lois et règlements en vigueur
DESCRIPTION DU SYSTÈME EMBARQUÉ d'appel d'urgence
Le service d'appel d'urgence basé sur le 112 est un service public d'intérêt général
accessible gratuitement.
Le système d'appel d'urgence basé sur le 112 est activé par défaut. En cas
d'accident grave, il est automatiquement activé par des capteurs embarqués dans
le véhicule.
Le système d'appel d'urgence basé sur le 112 peut également être déclenché
manuellement.
Dans l'éventualité d'une défaillance critique du système qui désactiverait le
système embarqué d'appel d'urgence basé sur le 112, l'avertissement suivant sera
donné aux occupants du véhicule :
En cas de problème avec le système d'appel d'urgence, le témoin sur
l'interrupteur d'appel d'urgence s'allume en rouge et un bip sonore retentit 3 fois.
Par la suite, si le témoin reste allumé en rouge, le système ne fonctionnera pas
normalement en cas d'urgence. Faire inspecter le véhicule chez un mécanicien
agréé Mazda aussitôt que possible.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout traitement de données personnelles au moyen du système embarqué d'appel
d'urgence basé sur le 112 doit être conforme aux règles de protection des
données personnelles prévues par les directives 95/46/CE(1) et 2002/58/CE(2)
du Parlement européen et du Conseil, et notamment à la nécessité de protéger les
intérêts vitaux des personnes conformément à l'article 7, point (d) de la directive
95/46/CE(3).
Le traitement de ces données est strictement limité à la gestion du système d'appel
d'urgence vers le numéro d'urgence unique européen 112.
Types de données et leurs destinataires
Le système embarqué d'appel d'urgence basé sur le 112 peut collecter et traiter
uniquement les données suivantes :
Numéro d'identification du véhicule
Type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire léger)
Type de stockage pour la propulsion du véhicule (essence/diesel/GNV/GPL/
électrique/hydrogène)
Les trois derniers emplacements et le sens de la marche du véhicule
Fichier journal de l'activation automatique du système et de son horodatage
Les destinataires des données traitées par le système embarqué d'appel d'urgence
basé sur le 112 sont les points de réponse de sécurité publique pertinents
désignés par les autorités publiques respectives du pays sur le territoire duquel ils
se trouvent pour recevoir et traiter les appels d'urgence (système d'appel
d'urgence) vers le numéro d'urgence unique européen 112.
Système d'appel d'urgence
En cas de problèmes
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