Table des Matières
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Section 1 - Garantie
Exclusions de garantie
Cette garantie limitée ne couvre pas les articles de maintenance, les mises au point, les réglages, l'usure normale, les
dommages causés par une utilisation abusive, une utilisation anormale, l'utilisation d'une hélice ou d'un rapport de
démultiplication qui ne permettent pas au moteur de tourner dans la plage de régime recommandée avec le papillon des gaz
complètement ouvert (voir Caractéristiques), l'utilisation du produit d'une manière contraire aux recommandations de
fonctionnement, un acte de négligence, un accident, une immersion du produit, une installation non conforme (les
caractéristiques et les techniques correctes d'installation sont décrites dans les instructions de montage concernant le produit),
un entretien non conforme, les turbines ou revêtements de la pompe à injection, l'utilisation de carburants, huiles ou lubrifiants
qui ne conviennent pas au produit (voir Caractéristiques), la modification ou le retrait de pièces.
Cette garantie ne couvre pas les dépenses liées au halage, à la mise à l'eau, au remorquage, à l'entreposage, aux appels
téléphoniques, aux locations, aux dérangements, aux rampes de mise à l'eau, à l'assurance, au remboursement d'emprunts, à
la perte de temps ou de revenus, ou à tout autre type de dommages indirects ou accessoires. Les dépenses associées à la
dépose et/ou au remplacement de cloisons ou d'équipements du bateau, en raison de la conception de ce dernier, pour
accéder au produit, ne sont pas non plus couvertes par cette garantie.
L'entretien, le remplacement ou la réparation des dispositifs et systèmes de contrôle des émissions non couverts par la
garantie peuvent être effectués par n'importe quel centre de réparation ou réparateur de moteurs marins. L'utilisation de pièces
autres que Mercury pour un entretien ou des réparations non garantis ne constitue pas un fondement pour refuser d'autres
travaux garantis. L'utilisation de pièces d'appoints (telles que définies à la section 1900 (b)(1) et (b)(10) du titre 13 du code des
règlements de Californie) ou de pièces modifiées non exemptées par le California Air Resources Board (Comité des
ressources atmosphériques de Californie) peut constituer un fondement au rejet d'une revendication au titre de la garantie, à la
discrétion de Mercury Marine. Les défaillances de pièces garanties causées par l'utilisation de pièces d'appoint non exemptées
ou de pièces modifiées ne seront pas couvertes.
Dénis et limitations de responsabilité
DÉNIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI
ELLES NE PEUVENT ÊTRE DÉCLINÉES, CES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
ACCESSOIRES ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR CETTE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES DÉNIS,
LIMITES OU EXCLUSIONS STIPULÉS CI-DESSUS. ILS PEUVENT ALORS NE PAS CONCERNER LE PROPRIÉTAIRE. CETTE GARANTIE CONFÈRE AU
PROPRIÉTAIRE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS D'AUTRES PEUVENT VENIR S'AJOUTER, SELON L'ÉTAT OU LE PAYS DE RÉSIDENCE.
Pour toute question concernant les droits et responsabilités du propriétaire quant à la garantie, contacter le Service
d'assistance au propriétaire.
Déclaration de garantie relative au contrôle des émissions dans l'État de Californie
Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie
REMARQUE : Mercury Marine n'établit pas d'années modèle pour la gamme de produits Mercury MerCruiser. Conformément à
la réglementation CARB relative à la garantie, et à cette fin uniquement, l'année modèle équivaudra à l'année civile. Les
produits de l'année modèle 2003, par exemple, font référence aux produits fabriqués durant l'année civile 2003.
Le California Air Resources Board (Comité des ressources atmosphériques de Californie) se fait un plaisir d'expliquer la
garantie couvrant le système de contrôle des émissions du moteur inboard ou à transmission en Z des années modèle 2003 et
ultérieures. En Californie, les moteurs inboard et à transmission en Z neufs doivent être conçus, construits et équipés
conformément aux normes anti-smog rigoureuses de l'État. Mercury Marine doit garantir le système de contrôle des émissions
du moteur inboard ou à transmission en Z pendant les durées indiquées ci-dessous dès lors que le moteur inboard ou à
transmission en Z n'a pas fait l'objet d'utilisation abusive, de négligence ou d'entretien incorrect.
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carburateur ou le système d'injection, le système
d'allumage et le convertisseur catalytique. Les tuyaux, courroies, connecteurs et d'autres ensembles relatifs aux émissions
peuvent être inclus.
Lorsque les conditions de garantie sont réunies, Mercury Marine répare le moteur inboard ou à transmission en Z à ses frais, y
compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant
Un certain nombre de pièces du système de contrôle des émissions des moteurs (inboard et à transmission en Z) d'années
modèles 2009 et plus récents sont garantis pendant trois ans ou 480 heures, à la première de ces échéances. Toutefois, la
couverture de garantie basée pour la période horaire d'utilisation n'est permise que pour les moteurs équipés de compteurs
horaires tels qu'ils sont définis par l'article s 2441(a)(13) ou de dispositifs équivalents. Si une quelconque pièce du moteur sous
garantie en relation avec les émissions est défectueuse, celle-ci doit être réparée ou remplacée par Mercury Marine.
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90-8M0061613
MAI 2011
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