Table des Matières
Publicité
doivent être utilisés de manière sûre dans
votre véhicule afin qu'ils ne puissent pas
compromettre la sécurité de conduite du
véhicule ni entraver le fonctionnement d'un
dispositif de sécurité (tel qu'un coussin de
sécurité gonflable).
Vous consentez à indemniser et à dégager
Telenav de toute responsabilité en cas de
réclamations découlant de l'utilisation
dangereuse ou autrement inappropriée du
Logiciel Telenav dans tout véhicule en
mouvement, y compris par suite de votre
non-conformité aux directives ci-dessus.
2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous enregistrez
le Logiciel Telenav, de fournir à Telenav des
données exactes, précises, à jour et
complètes vous concernant; et (b) d'informer
Telenav sans tarder de tout changement
relatif à de telles données, et de veiller à ce
qu'elles soient toujours exactes, précises, à
jour et complètes.
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
3. Licence de logiciel
En conformité avec les modalités de ce
Contrat, Telenav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (sauf comme
expressément autorisé ci-dessous en relation
avec votre transfert permanent de la licence
de Logiciel Telenav), sans droit de concéder
de sous-licence, pour l'utilisation du Logiciel
Telenav (sous forme de code d'objet
seulement) afin d'accéder au Logiciel
Telenav et de l'utiliser. Cette licence prendra
fin lors de toute résiliation ou expiration de
ce Contrat. Vous déclarez que vous utiliserez
le Logiciel Telenav seulement à des fins
d'affaires personnelles ou de loisir, et vous
vous engagez à ne pas fournir de services
de navigation commerciaux à d'autres
parties.
3.1 Limitations de licence
Vous convenez de n'accomplir aucun des
actions suivantes : (a) procéder à une
rétroingénierie du Logiciel Telenav, ou une
partie quelconque du Logiciel, le décompiler,
le désassembler, le traduire, le modifier ou
l'altérer de quelque manière que ce soit; (b)
591
tenter de déduire le code source, la
bibliothèque audio ou la structure du Logiciel
Telenav sans le consentement préalable,
exprès et écrit de Telenav; (c) retirer du
Logiciel Telenav, ou altérer, toute marque
de commerce, nom de commerce, logo,
brevet ou avis de droit d'auteur ou d'autres
avis ou marques de Telenav ou de ses
fournisseurs; (d) distribuer, concéder une
sous-licence ou autrement transférer le
Logiciel Telenav à d'autres, sauf dans le
cadre de votre transfert permanent du
Logiciel Telenav; ou (e) utiliser le Logiciel
Telenav de quelque manière que ce soit qui
(i) enfreigne la propriété intellectuelle ou les
droits de propriété, les droits de publicité ou
de confidentialité ou d'autres droits de toute
partie, (ii) viole toute loi, tout statut,
règlement, y compris, mais sans limitation,
les lois et les règlements relatifs au
pollupostage, à la confidentialité, à la
protection du consommateur et de l'enfant,
à l'obscénité ou à la diffamation, ou (iii) soit
dangereuse, menaçante, abusive,
Publicité
Table des Matières
Dépannage
