Lincoln MKX 2016 Manuel Du Propriétaire page 605

Données de la Jordanie dans les applica-
tions d'entreprise si une telle partie est (i)
une entité non jordanienne utilisant les
Données de la Jordanie uniquement en
Jordanie, ou (ii) un client basé en Jordanie.
Aux fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS, les
applications de gestion d'actifs commer-
ciaux mobiles, les applications de centre
d'appel, les applications télématiques, les
applications Internet pour organisation
publique ou pour offrir des services de
géocodage.
V. Territoire de l'Europe
A. Utilisation de certains Codes de la
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables aux
Codes de la circulation. Le Client recon-
nait et consent que dans certains pays
du Territoire de l'Europe, le Client devra
obtenir des droits directement des four-
nisseurs de code RDS-TMC de tierce
partie pour recevoir et utiliser les Codes
de circulation des Données et fournir
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
des Transactions aux utilisateurs finaux
de toute manière dérivée ou basée sur
de tels Codes de circulation. Pour ces
pays, HERE doit livrer les Données en
incluant les Codes de circulation au
Client, seulement après avoir reçu la
certification du Client ayant obtenu de
tels droits.
2. Affichage des légendes des droits de
tierce partie pour la Belgique. Le Client
doit, pour chaque Transaction où il utilise
les Codes de circulation pour la
Belgique, fournir l'avis suivant à l'utilisa-
teur final : « Les Codes de circulation
pour la Belgique sont offerts par le
Ministerie van de Vlaamse Gemeen-
schap et le Ministère de l'Équipement
et des Transports. »
B. Cartes papier. En ce qui concerne toute
licence octroyée au Client relativement à
la fabrication, la vente ou la distribution
de cartes papier (c.-à-d. une carte fixée
sur un papier ou un support similaire au
papier) : (a) une telle licence relative aux
Données pour le Territoire de la Grande-
Bretagne est assujettie à la condition que
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le Client conclue, et se conforme à, un
contrat écrit distinct avec l'Ordnance
Survey aux fins de créer et vendre des
cartes au format papier, que le Client paie
à l'Ordnance Survey toutes redevances
applicables aux cartes papier, et que le
Client se conforme aux exigences de
l'Ordnance Survey en matière d'avis de
droits d'auteur; (b) une telle licence pour
la vente ou la distribution à titre onéreux
relative aux Données pour le Territoire de
la République tchèque est assujettie à la
condition que le Client obtienne préalable-
ment le consentement écrit de la part de
Kartografie a.s.; (c) une telle licence pour
l'utilisation ou la distribution relative aux
Données pour le Territoire de la Suisse
est assujettie à la condition que le Client
obtienne un permis par le Client auprès
du Bundesamt für Landestopografie of
Switzerland; (d) le Client ne peut utiliser
des Données pour le Territoire de la
France pour créer des cartes au format
papier avec une échelle variant entre
1:5 000 et 1:250 000; et (e) le Client ne
peut utiliser des Données pour créer,
vendre ou distribuer des cartes papier,