II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Certaines ou toutes les copies des
Données et/ou de l'emballage contenant
les Données pour le Mexique doivent
contenir l'avis suivant : « Fuente : INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) »
III. Territoire de l' A mérique latine
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les présentes
doivent contenir l'avis de tierce partie
mentionné ci-dessous et utilisé comme
décrit ci-dessous correspondant au Terri-
toire (ou une partie de celui-ci) inclus dans
une telle copie :
Territoire
Avis
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Équateur
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-2011-
01- PCO-01 DEL 25 DE ENERO
DE 2011 »
« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti-
« Fuente : INEGI (Instituto
nique
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Territoire du Moyen-Orient
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les présentes
doivent contenir l'avis de tierce partie
mentionné ci-dessous et utilisé comme
décrit ci-dessous correspondant au Terri-
toire (ou une partie de celui-ci) inclus dans
une telle copie :
601
Pays
Avis
Jordanie
« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». L'exigence d'avis
précédant pour les Données
de la Jordanie est un article
matériel du Contrat. Si un
Client ou l'un de ses preneurs
autorisés (le cas échéant) ne
satisfait pas à rencontrer une
telle exigence, HERE doit avoir
le droit de résilier la licence du
Client relativement aux
Données de la Jordanie.
B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) ne peuvent octroyer et/ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données de
la Jordanie ») aux fins d'utilisation dans
des applications d'entreprise aux (i) entités
non jordaniennes pour l'utilisation des
Données de la Jordanie uniquement en
Jordanie ou (ii) clients basés en Jordanie.
De plus, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) et les
Utilisateurs finaux ne peuvent utiliser les