Table des Matières
Publicité
2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous enregistrez
le Logiciel TeleNav, de fournir à TeleNav de
l'information exacte, précise, à jour et
complète sur vous, et (b) d'informer TeleNav
sans tarder de tout changement relatif à telle
information, en vous assurant qu'elle soit
exacte, précise, à jour et complète.
3. Licence de logiciel
•
En conformité avec les modalités de ce
Contrat, TeleNav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (excepté
dans les cas expressément autorisés
ci-dessous en relation avec votre
transfert permanent de la licence du
Logiciel TeleNav), sans le droit de
concéder de sous-licence, d'utiliser le
Logiciel TeleNav (sous forme de
code-objet seulement) afin d'accéder au
Logiciel TeleNav et de l'utiliser. Cette
licence prendra fin lors de toute
MKZ (CC9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
résiliation ou expiration de ce Contrat.
Vous consentez à utiliser le Logiciel
TeleNav seulement pour votre usage
personnel d'affaire ou d'agrément, et à
ne pas fournir de services de navigation
commerciale à d'autres parties.
3.1 Limitations de licence
•
(a) ingénierie inverse, décompilation,
désassemblage, traduction, modification,
altéreration ou autre changement du
Logiciel TeleNav ou d'une partie de
celui-ci; (b) tentative d'extraire le code
source, la bibliothèque d'audio ou la
structure du Logiciel TeleNav, sans le
consentement écrit, exprès et préalable
de TeleNav; (c) suppression du Logiciel
TeleNav, ou modification, de toute
marque de commerce, nom commercial,
logo, brevet ou mention de droits
d'auteur ou autre avis ou marque de
TeleNav ou de ses fournisseurs; (d)
606
distribution, accord sous-licence ou
autrement transfert du Logiciel TeleNav
à d'autres, sauf dans le cadre de votre
transfert permanent du Logiciel TeleNav;
ou (e) utilisation du Logiciel TeleNav
d'une manière qui
i. porte atteinte à la propriété intellectuelle
ou aux droits de propriété, droits de publicité
ou de confidentialité ou à d'autres droits de
toute partie,
ii. viole toute loi, statut, ordonnance ou
règlement, y compris mais sans s'y limiter les
lois et réglementations relatives au spam, à
la vie privée, à protection des
consommateurs et des enfants, à l'obscénité
ou à la diffamation, ou
iii. est à caractère nuisible, menaçant, abusif,
harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire,
obscène, calomnieux ou autrement
répréhensible; et (f) cédé à crédit-bail, loué,
ou autrement permet l'accès non autorisé
par des tiers au Logiciel TeleNav sans
autorisation écrite préalable de TeleNav.
Publicité
Table des Matières
Dépannage
