Lincoln MKX 2016 Manuel Du Propriétaire page 600

Exonération de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À
L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION DE
CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE PERTE
DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU
ÉPARGNE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE,
PARTICULIER OU CONSÉCUTIF
DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES
INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DANS
CES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE
CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas vous
concerner.
Restriction de l'exportation.
Vous ne devez exporter aucune partie de
ces Données ainsi que des produits directs
qui en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords requis
en vertu des lois et des règlements en
vigueur sur l'exportation, incluant sans s'y
limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du
Département du commerce des États-Unis
et le Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du commerce des
États-Unis. Dans la mesure où de telles lois,
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règles et réglementations interdisent à HERE
de respecter une de ses obligations en vertu
du présent contrat de livrer ou de distribuer
les données, un tel manque sera excusé et
ne constituera pas une violation du présent
contrat.
Exhaustivité du Contrat.
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du Contrat entre Telenav (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement à
l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable.
Les modalités et conditions ci-dessus sont
régies par les lois de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées], sans
donner effet (i) à ses stipulations en matière
de conflit des lois, ou (ii) à la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est