Table des Matières
Publicité
lesquelles sont semblables, ou relative-
ment similaires, en termes de contenu des
données et d'utilisation spécifique de
couleur, de symboles et d'échelle, aux
cartes au format papier publiées par les
organismes de cartographie nationaux
européens, notamment, mais sans limita-
tion, Landervermessungämter of Germany,
Topografische Dienst of the Netherlands,
Nationaal Geografisch Instituut of Belgium,
Bundesamt für Landestopografie of Swit-
zerland, Bundesamt für Eich-und Vermes-
sungswesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.
C. Application de l'Ordnance Survey. Sans
restreindre la Section IV(B) ci-dessus, pour
ce qui a trait aux Données pour le Terri-
toire de la Grande-Bretagne, le Client
reconnaît et consent que l'Ordnance
Survey puisse engager une action directe-
ment à l'encontre du Client pour faire
respecter la conformité avec l'avis de
droits d'auteur de l'Ordnance Survey (voir
la Section IV(D) ci-dessous et les exige-
nces de la carte papier (voir la Section
IV(B) ci-dessus) dans le présent Contrat.
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
D. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les présentes
doivent contenir l'avis de tierce partie
mentionné ci-dessous et utilisé comme
décrit ci-dessous correspondant au Terri-
toire (ou une partie de celui-ci) inclus dans
une telle copie :
Pays
Avis
Autriche
« © Bundesamt für Eich- und
Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie
et/ou
Ukraine
« © EuroGeographics »
France
« source : © IGN 2009 – BD
TOPO ® »
603
Alle-
« Die Grundlagendaten wurden
magne
mit Genehmigung der zustän-
digen Behörden entnommen »
Grande-
« Contains Ordnance Survey
Bretagne
data © Crown copyright and
database right 2010 Contains
Royal Mail data © Royal Mail
copyright and database right
2010 »
Grèce
« Copyright Geomatics Ltd. »
Hongrie
« Copyright © 2003; Top-Map
Ltd. »
Italie
« Banca Dati Italiana è stata
prodotta usando quale riferi-
mento anche cartografia
numerica ed al tratto prodotta
e fornita dalla Regione
Toscana. »
Norvège
« Copyright © 2000; Norwe-
gian Mapping Authority »
Portugal
« Source : IgeoE – Portugal »
Espagne
« Información geográfica
propiedad del CNIG »
Publicité
Table des Matières
Dépannage
