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2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous enregistrez
le logiciel TeleNav, de fournir à TeleNav de
l'information exacte, précise, à jour et
complète sur vous, et (b) d'informer TeleNav
sans tarder de tout changement relatif à telle
information, en vous assurant qu'elle soit
exacte, précise, à jour et complète.
3. Licence de logiciel
•
En conformité avec les modalités de ce
contrat, TeleNav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (excepté
dans les cas expressément autorisés
ci-dessous concernant votre transfert
permanent de la licence du logiciel
TeleNav), sans droit de sous-licence,
d'utiliser le logiciel TeleNav (sous forme
de code-objet seulement) afin d'accéder
au logiciel TeleNav et de l'utiliser. Cette
licence prendra fin lors de toute
Navigator (TB9) Canada/United States of America, frCAN, First-Printing
Appendices
résiliation ou expiration de ce contrat.
Vous consentez à utiliser le logiciel
TeleNav seulement pour votre usage
personnel d'affaire ou d'agrément, et à
ne pas fournir de services de navigation
commerciale à d'autres parties.
3.1 Limitations de licence
•
(a) ingénierie inverse, décompilation,
désassemblage, traduction, modification,
altération ou autre changement du
logiciel TeleNav ou d'une partie de
celui-ci; (b) tentative d'extraire le code
source, la bibliothèque d'audio ou la
structure du logiciel TeleNav, sans le
consentement écrit, exprès et préalable
de TeleNav; (c) suppression du logiciel
TeleNav, ou modification, de toute
marque de commerce, nom commercial,
logo, brevet ou mention de droits
d'auteur ou autre avis ou marque de
TeleNav ou de ses fournisseurs; (d)
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distribution, accord sous-licence ou
autrement transfert du logiciel TeleNav
à d'autres, sauf dans le cadre de votre
transfert permanent du logiciel TeleNav;
ou (e) utilisation du logiciel TeleNav
d'une manière qui
i. porte atteinte à la propriété intellectuelle
ou aux droits de propriété, droits de publicité
ou de confidentialité ou à d'autres droits de
toute partie,
ii. viole des lois, statuts, ordonnances ou
règlements, y compris, sans s'y limiter, les
lois et réglementations relatives aux
pourriels, à la vie privée, à protection des
consommateurs et des enfants, à l'obscénité
ou à la diffamation, ou
iii. est à caractère nuisible, menaçant, abusif,
harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire,
obscène, calomnieux ou autrement
répréhensible; et (f) cédé à crédit-bail, loué,
ou autrement permet l'accès non autorisé
par des tiers au logiciel TeleNav sans
autorisation écrite préalable de TeleNav.
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