Lincoln MKX 2016 Manuel Du Propriétaire page 609

Responsabilités limitée :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI,
NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE
(INCLUANT LEURS PROPRES CONCÉDANTS
DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION DE
CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE PERTE
DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU
ÉPARGNE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE,
PARTICULIER OU CONSÉCUTIF
DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES
INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DANS
CES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE
CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. SOUS AUCUNE
CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ DE
NAV2 OU DE SES FOURNISSEURS NE DOIT
EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines
exclusions de responsabilité peuvent ne pas
être autorisées en vertu de la loi en vigueur
et, dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Restriction de l'exportation
Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des Données qui
vous sont fournies ou aucun produit direct
qui en découle, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords requis
en vertu des lois et des règlements en
vigueur sur l'exportation.
606
Protection IP
Les Données sont possédées par NAV2 ou
ses fournisseurs et sont protégées par les
droits d'auteur en vigueur et autres lois et
traités de propriété intellectuelle. Les
Données sont fournies uniquement sur la
base d'une licence d'utilisation, et non de
vente.
Exhaustivité du Contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement à
l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable.
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit des lois ou
(ii) à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de