marchandises, qui est explicitement exclue.
Tout litige découlant de, ou ayant trait avec,
les Données fournies en vertu des présentes
doit être soumis à la Commission d'arbitrage
pour l'économie et le commerce international
de Shanghai.
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Disque compact et données relatives à la
musique provenant de Gracenote, Inc.,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Logiciel
Gracenote, copyright© 2000–2007
Gracenote. Ce produit et service peut
impliquer un ou plusieurs des brevets
américains suivants n° 5 987 525;
n° 6 061 680; n° 6 154 773, n° 6 161 132,
n° 6 230 192, n° 6 230 207, n° 6 240 459,
n° 6 330 593, et d'autres brevets qui ont été
délivrés ou qui sont en instance. Certains
services sont fournis sous licence d'Open
Globe, Inc. pour les États-Unis, Brevet : n°
6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, et le logo « Powered
by Gracenote » sont des marques de
commerce de Gracenote.
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Appendices
Contrat de licence d'utilisateur final de
Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. sis 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir des informations
connexes, y compris des informations sur le
nom, l'artiste, la piste et le titre (« Données
Gracenote ») provenant de serveurs en ligne
(« Serveurs Gracenote ») et d'effectuer
certaines autres fonctions. Vous ne pouvez
utiliser les Données Gracenote que par le
biais des fonctions destinées à l'utilisateur
final de cet appareil.
Cet appareil peut contenir des informations
appartenant aux fournisseurs de Gracenote.
Dans ce cas, toutes les restrictions stipulées
dans le présent contrat relatives aux
Données Gracenote s'appliquent aussi à un
tel contenu et de tels fournisseurs de
contenu auront également droit à tous les
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présent contrat dont jouit Gracenote.
607
Vous acceptez d'utiliser le contenu de
Gracenote (« Contenu Gracenote »), les
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Vous acceptez de ne pas attribuer, copier,
transférer ou transmettre le Contenu
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associée à un fichier de musique) à un tiers.
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DE NE PAS EXPLOITER LE CONTENU
GRACENOTE, LES DONNÉES GRACENOTE,
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