8. Divers
8.1
Ce Contrat constitue l'intégralité du Contrat
entre Telenav et vous-même en ce qui
concerne l'objet du présent document.
8.2
Sauf en ce qui concerne les licences limitées
expressément accordées dans ce Contrat,
Telenav retient tout droit, titre et intérêt dans
et au Logiciel Telenav, y compris, mais sans
limitation, tous les droits de propriété
intellectuelle connexes. Il n'est pas prévu –
et il n'adviendra pas – que soit accordés ou
conférés d'autre licence ou d'autre droit
hormis ceux expressément mentionnés dans
ce Contrat, que ce soit par implication, statut,
incitation, préclusion ou autrement, et
Telenav et ses fournisseurs ainsi que ses
concédants de licence réservent par la
présente tous leurs droits respectifs autres
que les licences accordées explicitement
dans ce Contrat.
MKX (CD9) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
8.3
En utilisant le logiciel Telenav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
Telenav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les divulgations
juridiquement requises ou d'autres
renseignements concernant le Logiciel
Telenav (collectivement, les « Avis »). Telenav
peut fournir de tels avis en les affichant sur
le site Internet de Telenav ou en
téléchargeant de tels avis vers votre appareil
sans fil. Si vous désirez retirer votre
consentement à recevoir les avis
électroniquement, vous devez cesser
d'utiliser le Logiciel Telenav.
8.4
La non-exigence par Telenav ou par vous de
l'exécution d'une quelconque stipulation
n'affectera pas le droit de cette partie, en
tout temps par la suite, à exiger l'exécution,
et une renonciation relative à toute violation
ou tout défaut de ce Contrat ne constituera
pas une renonciation relative à toute
violation ou tout défaut ultérieur ou une
renonciation à la stipulation-même.
594
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est réputée inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en vigueur
et exécutoires.
8.6
Les titres de ce Contrat figurent pour
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence pour l'interprétation de ce Contrat.
Tels qu'utilisés dans ce Contrat, les termes
« inclus » et « y compris, » et les variations
de ceux-ci, ne seront pas considérés comme
étant des termes de limitation, mais plutôt
seront considérés être suivis par les mots
« sans limitation ».