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Si une partie de cet article s'avère nulle et non exécutoire dans certaines circonstances, la
validité et le caractère exécutoire des autres stipulations n'en seront pas affectés, de même
que l'article conserve sa validité et son caractère exécutoire dans n'importe quelle autre
circonstance.
Les présentes dispositions n'ont pas pour but de vous pousser à contrevenir aux brevets ou
autres droits de propriété, ni à contester la validité de telles déclarations ; cet article a pour
seul objet de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres dont la mise
en oeuvre passe par des licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté leur
généreuse contribution à la gamme des logiciels distribués par le biais de l'application
cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur ou donateur de décider s'il désire distribuer
le logiciel par un autre système et aucun titulaire de licence ne peut imposer pareil choix.
Cet article vise à clarifier précisément ce qu'il est entendu comme une conséquence du
reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limité dans certains pays par des
interfaces soumises à des brevets ou des droits d'auteurs, les détenteurs des droits d'auteur
d'origine qui assujettissent le Programme à la présente Licence peuvent ajouter une
limitation de distribution géographique explicite de manière à exclure les pays concernés, de
sorte que la distribution soit autorisée seulement dans les pays où elle n'est pas exclue.
En pareil cas, cette Licence incorpore la limitation comme si elle était rédigée dans le corps
de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou de nouvelles
versions de la Licence générale publique de temps à autre. Lesdites versions ne remettront
pas en cause l'esprit de la présente version, même si les modalités de traitement de
nouveaux problèmes ou préoccupations pourront différer.
Chaque version se distingue par un numéro de version qui lui est propre. Si le Programme
précise que le numéro de version de licence qui s'applique à lui est le numéro de version et
« toute version ultérieure » de la présente Licence, vous avez le choix entre les termes et
conditions de cette version ou d'une version ultérieure publiée par l'organisation Free
Software Foundation. Si le Programme n'indique pas aucun numéro de version de la
présente Licence, vous êtes libre d'utiliser toute version publiée par la Free Software
Foundation.
10. Si vous voulez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres
dont les conditions de distribution diffèrent, écrivez à l'auteur pour obtenir son accord. Pour
tout logiciel protégé par droits d'auteur par la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions. Notre décision répond à un
double objectif : préserver le statut libre de tous les produits dérivés de notre logiciel libre et
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
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