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Enfin, tout programme libre est constamment menacé par le dépôt d'un brevet logiciel.
Nous voulons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre obtiennent,
à titre individuel, des licences brevetées soumettant de fait le programme à des droits
propriétaires. Pour écarter ce danger, il est clairement stipulé que tout brevet doit être
concédé sous licence pour l'utilisation libre de tous ou bien non concédé sous licence.
Les termes et conditions exacts de la copie, de la distribution et de la modification sont les
suivants.
TERMES ET CONDITIONS POUR LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET
LA MODIFICATION
0. Cette Licence concerne tout programme ou projet contenant un avis placé par le
détenteur de copyright indiquant qu'il est distribué sous les termes de cette Licence publique
générale. Le programme (ci-dessous le « Programme »), fait référence à tout programme
ou produit ou encore « tout projet basé sur le Programme » et désigne tout Programme ou
produit dérivé assujetti à la loi des droits d'auteur : en d'autres termes, cela désigne un
produit contenant le Programme ou une partie de celui-ci, en l'état ou avec des
modifications et/ou traduit dans une autre langue (par la suite, la traduction est incluse,
sans que cela soit limitatif, dans le terme « modification »). Chaque titulaire de licence est
désigné par « vous ».
Toutes les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas
couvertes par cette Licence ; elles ne sont pas traitées dans ce document. Le fait d'exécuter
le Programme n'est soumis à aucune restriction, et le produit obtenu par le Programme n'est
concerné que dans la mesure où son contenu constitue un travail basé sur le Programme
(mise à part l'exécution même du programme). Cette affirmation est valable selon les
activités du programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies en l'état du code source du Programme que
vous avez obtenu, quel que soit le moyen utilisé, à condition de reproduire scrupuleusement
et de manière approprié l'avis de copyright et l'exclusion de garantie sur chaque copie ;
de garder intact toutes les informations faisant référence à cette Licence et à l'absence de
garantie ; et de fournir aux destinataires du Programme une copie de cette Licence avec le
Programme.
Vous êtes autorisé à facturer le transfert physique d'une copie et vous pouvez offrir, si vous
le souhaitez, une garantie moyennant une rémunération.
2. Vous pouvez modifier tout ou partie de votre copie ou vos copies du Programme, formant
ainsi un produit basé sur le Programme, et copier ou distribuer lesdites modifications ou
produit sous les termes de l'Article 1 ci-dessus, sous réserve de satisfaire les conditions
suivantes :
a.
Vous devez vous assurer que les fichiers modifiés portent un avis parfaitement
lisible mentionnant que vous avez modifié les fichiers et indiquant la date de ces
modifications.
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