Publicité
c.
Accompagner le produit des informations que vous avez obtenues concernant la
possibilité de distribuer le code source correspondant. (Cette solution n'est
autorisée que pour les distributions non commerciales et seulement si vous avez
reçu le programme sous forme de code objet ou d'exécutable conformément au
paragraphe b ci-dessus.)
Le code source d'un produit est la forme du produit la plus adaptée aux modifications.
Pour un produit exécutable, un code source complet signifie l'ensemble du code source
pour tous les modules qu'il contient, ainsi que les fichiers de définition de l'interface
associée, les scripts utilisés pour gérer la compilation et l'installation de l'exécutable.
Toutefois, à titre exceptionnel, le code source distribué peut ne pas inclure les éléments
habituellement distribués (sous forme de code source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable
fonctionne dans la mesure où le composant lui-même accompagne l'exécutable.
Si la distribution du code exécutable ou objet s'effectue par le biais d'une proposition
d'accès à la copie à un emplacement désigné, la proposition d'accès en vue de copier le
code source au même emplacement vaut pour la distribution du code source, même si les
tierces parties ne sont pas contraintes de copier le source avec le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le
Programme d'une autre manière que celle prévue par la présente Licence. Toute tentative
de copie, modification, concession en sous-licence ou de distribution du Programme est
nulle et entraînera automatiquement la résiliation de vos droits dans le cadre de la présente
Licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de votre part dans le
cadre de la présente Licence ne se verront pas résiliées leur Licence tant que ces parties
agiront conformément à celle-ci.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence puisque vous ne l'avez pas signée.
En revanche, aucun élément ne vous donne l'autorisation de modifier ou de distribuer le
Programme ou son produit dérivé. Ces actions sont interdites par la législation si vous
n'acceptez pas la présente Licence. Aussi, en modifiant ou en distribuant le Programme
(ou tout produit basé sur le Programme), vous déclarez accepter cette Licence, ainsi que
tous les termes et conditions relatifs à la copie, la distribution ou la modification du
Programme ou des produits qui sont basés dessus.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout produit basé sur le Programme),
le destinataire reçoit automatiquement une licence de la part du concédant de licence initial
pour copier, distribuer ou modifier le Programme soumis aux présents termes et conditions.
Vous ne pouvez pas imposer des restrictions supplémentaires à l'exercice des droits du
destinataire que ceux accordés par la présente. Vous n'êtes pas responsable de la mise en
conformité des tierces parties eu égard de la présente Licence.
7. Si, suite à une décision de justice, une allégation de contre-façon de brevet ou toute autre
raison (non limitée au champ des brevets), les conditions qui vous sont imposées (soit par
décision de justice, accord ou autre) venaient à contredire les conditions de la présente
Licence, elles ne vous exonèrent pas de vous soumettre aux conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à remplir simultanément vos
obligations dans le cadre de la présente Licence et d'autres obligations applicables, vous ne
pourrez alors pas distribuer le Programme du tout. Si, par exemple une licence brevetée
n'autorise pas la redistribution du Programme sans royalties par tous ceux qui en ont obtenu
une copie directement ou indirectement par vous, le seul moyen satisfaisant de remplir vos
obligations envers tous consiste à ne pas distribuer du tout le Programme.
6
Publicité
