Publicité
4 4 ) ) P P é é r r i i o o d d e e d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou;
(2) la date à laquelle le Produit est mis en service pour la première fois, et pour la
période suivante :
1. V V I I N N G G T T - - Q Q U U A A T T R R E E ( ( 2 2 4 4 ) ) M M O O I I S S C C O O N N S S É É C C U U T T I I F F S S , pour les utilisateurs à des
fins privées, à l'exception des éléments couverts au points (3) et (4) ci-après.
2. D D O O U U Z Z E E ( ( 1 1 2 2 ) ) M M O O I I S S C C O O N N S S É É C C U U T T I I F F S S pour les propriétaires à des fins
commerciales, à l'exception des éléments couverts aux points (3) et (4)
ci-après.
Le Produit est utilisé à des fins commerciales quand il sert dans le cadre d'un
emploi ou de travaux qui génèrent un revenu, dans n'importe quelle partie de
la période couverte par la garantie. Un Produit est également utilisé à des fins
commerciales lorsque, à n'importe quel moment de la période de garantie, il
est immatriculé à des fins commerciales.
3. Pour la batterie, S S I I X X ( ( 6 6 ) ) m m o o i i s s c c o o n n s s é é c c u u t t i i f f s s .
4. Pour les pneus, S S I I X X ( ( 6 6 ) ) m m o o i i s s c c o o n n s s é é c c u u t t i i f f s s ou jusqu'à ce que les pneus soient
usés jusqu'aux derniers trois trente-deuxièmes d'un pouce (3/32 po ou
2,38 millimètres) à l'avant et de cinq trente-deuxièmes d'un pouce (5/32 po
ou 3,97 millimètres) à l'arrière, selon la première éventualité.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
La période identifiée ci-dessus est une durée minimale de garantie limitée, qui
peut être prolongée par tout programme promotionnel de garantie applicable, se-
lon le cas.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5 5 ) ) P P O O U U R R L L E E S S P P R R O O D D U U I I T T S S V V E E N N D D U U S S E E N N F F R R A A N N C C E E
U U N N I I Q Q U U E E M M E E N N T T
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des dé-
fauts existants lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
c'est de sa responsabilité par le contrat ou réalisé sous sa responsabilité. Pour
être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de produits similaires à cet égard et, le cas
échéant:
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qua-
lités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle;
– Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; ou
222
Publicité
