Publicité
GARANTIE DU RENDEMENT DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION DE L'EPA DES É.-U.
Dès que vous prenez connaissance d'un défaut, vous êtes tenu d'amener votre
véhicule chez un concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am. Le
concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am procédera à la réclama-
tion au titre de la garantie.
Dans le cas où un concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am se
trouve dans l'incapacité (pour des raisons non imputables au propriétaire du vé-
hicule ou en raison d'événements échappant au contrôle de BRP ou d'un
concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am) de réparer un véhicule
dans les 30 jours qui suivent sa présentation initiale à un concessionnaire auto-
risé de véhicules sur route Can-Am, le propriétaire sera alors autorisé à faire ef-
fectuer les réparations au titre de la garantie, aux frais de BRP, par tout
réparateur de son choix.
Toutes les pièces défectueuses remplacées au titre de cette garantie deviennent
la propriété de BRP.
Adressez-vous au directeur des opérations sur le terrain et de la division de sou-
tien (6406J) de l'Environmental Protection Agency, au 401 "M" Street SW.,
Washington, DC 20460 (Attention: Réclamation de garantie) pour obtenir plus de
renseignements sur la garantie du rendement du système antipollution ou pour
signaler toute violation des conditions de la garantie du rendement du système
antipollution.
De plus, Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP »)* garantit au dernier ache-
teur et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, y compris toutes les piè-
ces de son système de contrôle des émissions d'échappement et de son
système de contrôle des émissions par évaporation, remplit deux conditions:
– Il est conçu, fabriqué et équipé de façon qu'il soit conforme au moment de la
vente au dernier acheteur aux exigences du règlement 40 CFR 86 et du rè-
glement 40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions par évapora-
tion, telles qu'applicables aux motocyclettes routières.
– Il est exempt de tout vice de fabrication et de main-d'œuvre qui pourrait l'em-
pêcher de satisfaire les exigences du règlement 40 CFR 86 et du règlement
40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions par évaporation, telles
qu'applicables aux motocyclettes routières.
Lorsqu'une condition de garantie est satisfaite, BRP réparera ou remplacera, à
sa discrétion, toute pièce ou composant avec un défaut de matériau ou de fabri-
cation qui augmenterait les émissions du moteur de tout polluant réglementé
pendant la période de garantie indiquée, sans frais pour le propriétaire, y compris
les dépenses relatives au diagnostic et la réparation ou le remplacement des piè-
ces liés aux émissions.
P P é é r r i i o o d d e e d d e e g g a a r r a a n n t t i i e e l l i i é é e e a a u u x x é é m m i i s s s s i i o o n n s s
La garantie liée aux émissions est valide pour la période suivante selon la pre-
mière éventualité :
208
Publicité
