Publicité
GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION CALIFORNIEN
moment de la vente, à tous les rè-
glements applicables adoptés par
l'Air Resources Board en vertu de
son autorité stipulée dans les cha-
pitres 1 et 2, partie 5, division 26
du code de la santé et de la sécu-
rité ; et
– qu'il est exempt de défauts de ma-
tériaux et de fabrication qui entraî-
nent la défaillance d'une pièce
garantie identique à tous égards
importants à cette pièce telle que
décrite dans la demande de certifi-
cation du constructeur du véhicule.
Cette garantie est valide à partir de la
date à laquelle le véhicule est livré au
premier acheteur, autre qu'un conces-
sionnaire agréé, ou à la date à la-
quelle il est utilisé pour la première
fois comme véhicule de démonstra-
tion, de location ou de société, selon
la première éventualité, et se poursuit
pendant la durée ou le kilométrage in-
diqués ci-dessous.
La garantie contre les défauts du sys-
tème antipollution s'ajoute à la garan-
tie limitée de BRP.
La garantie des pièces liées aux émis-
sions fonctionne comme suit :
1. Toute pièce garantie dont le rem-
placement n'est pas prévu par le
programme d'entretien obligatoire
dans les instructions écrites sera
garantie pendant la période de ga-
rantie définie ci-dessous. Si une
telle pièce tombe en panne pen-
dant la période de garantie, elle
sera réparée ou remplacée par
BRP. Toute pièce réparée ou rem-
placée sous garantie sera garantie
pendant la période de garantie
restante.
2. Toute pièce garantie dont l'inspec-
tion régulière est prévue dans les
instructions écrites sera garantie
pendant la période de garantie dé-
finie ci-dessous. Une déclaration
incluse dans ces instructions pour
"réparer
212
ou
remplacer
nécessaire" ne réduit pas la pé-
riode de couverture de la garantie.
Toute pièce réparée ou remplacée
sous garantie sera garantie pen-
dant
restante.
3. Toute pièce garantie dont le rem-
placement est prévu par le pro-
gramme
instructions écrites sera garantie
pendant la période ou le kilomé-
trage, selon la première éventua-
lité, avant le premier point de
remplacement prévu pour cette
pièce. Si la pièce tombe en panne
avant le premier point de rempla-
cement prévu, la pièce sera répa-
rée ou remplacée par BRP. Toute
pièce réparée ou remplacée sous
garantie sera garantie pendant le
reste de la période avant le pre-
mier point de remplacement prévu
pour la pièce.
4. La réparation ou le remplacement
de toute pièce garantie doit être ef-
fectué sans frais pour le proprié-
taire du véhicule, dans un centre
de garantie, sauf en cas d'urgence
lorsqu'une pièce garantie ou un
centre de garantie n'est pas rai-
sonnablement accessible au pro-
priétaire du véhicule. En cas
d'urgence, les réparations peuvent
être effectuées dans tout établis-
sement de service disponible, ou
par le propriétaire, en utilisant
toute pièce de rechange. BRP
remboursera le propriétaire pour
ses dépenses, ainsi que les frais
de diagnostic pour une telle répa-
ration ou remplacement d'urgence,
sans dépasser le prix de détail
suggéré par le fabricant pour tou-
tes les pièces remplacées sous
garantie et les frais de main-d'œu-
vre basés sur le délai recommandé
par le fabricant pour la réparation
sous garantie et le taux horaire de
main-d'œuvre approprié dans la
région concernée. Le propriétaire
d'un véhicule peut raisonnable-
si
ment être tenu de conserver les
la
période
de
d'entretien
garantie
et
les
Publicité
