Les données générées ou traitées par les calcu‐
lateurs peuvent par conséquent être des don‐
nées à caractère personnel ou le devenir sous
certaines conditions. En fonction des données
du véhicule présentes, il est possible, le cas
échéant, de déterminer rétrospectivement votre
comportement routier, votre position, votre itiné‐
raire ou le comportement d'utilisation, par exem‐
ple.
Exigences légales relatives à la divulgation
de données
Si des dispositions légales correspondantes sont
en vigueur, les constructeurs sont obligés, dans
certains cas particuliers, de fournir dans l'éten‐
due nécessaire les données qu'ils ont mémori‐
sées aux autorités nationales qui l'exigent. Cela
peut être le cas, par exemple, lorsqu'un délit fait
l'objet d'une enquête.
Dans le cadre du droit en vigueur, les autorités
nationales sont également autorisées, dans cer‐
tains cas particuliers, à prélever elles-mêmes les
données des véhicules. En cas d'accident, par
exemple, des informations peuvent être lues à
partir du calculateur de l'airbag, ce qui peut
aider à clarifier l'accident.
Données de service dans le véhicule
Des calculateurs traitent des données relatives à
l'utilisation du véhicule.
Cela comprend par exemple les données suivan‐
tes:
Informations sur l'état du véhicule (vitesse,
R
accélération longitudinale, accélération
transversale, vitesse de rotation des roues,
indicateur de bouclage des ceintures de
sécurité, par exemple)
Conditions environnantes (température, cap‐
R
teur de pluie, capteur de distance, par exem‐
ple)
En règle générale, ces données sont volatiles.
Elles ne sont pas mémorisées au-delà de la
durée d'utilisation et sont uniquement traitées
dans le véhicule. Les calculateurs contiennent
souvent des mémoires de données, par exemple
la clé du véhicule. Celles-ci servent à documen‐
ter de manière temporaire ou durable des infor‐
mations sur l'état du véhicule, la sollicitation des
composants, la maintenance nécessaire ainsi
que les événements et défauts techniques.
Remarques générales
En fonction de l'équipement technique, les don‐
nées suivantes sont mémorisées:
Etat de fonctionnement de composants du
R
système (niveaux de remplissage, pression
des pneus, état de la batterie, par exemple)
Défauts de composants importants du sys‐
R
tème (éclairage, freins, par exemple)
Réactions des systèmes dans des situations
R
de marche particulières (déclenchement d'un
airbag ou intervention des systèmes de régu‐
lation du comportement dynamique, par
exemple)
Informations relatives aux événements sus‐
R
ceptibles d'entraîner l'endommagement du
véhicule
Dans certains cas particuliers, il peut être
nécessaire de mémoriser des données qui, nor‐
malement, ne seraient que volatiles. Cela peut
être le cas, par exemple, si le véhicule a détecté
un dysfonctionnement.
Lorsque vous avez recours à des prestations de
service (travaux de réparation ou de mainte‐
nance, par exemple), les données de service
mémorisées peuvent, si nécessaire, être lues et
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