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BRP ski-doo REV G4 Serie 2020 Guide Du Conducteur page 299

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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE...
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès
l'apparition d'une anomalie. Le consommateur doit aviser
un distributeur/concessionnaire Ski-Doo dans les deux (2)
mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui
donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter
au distributeur/concessionnaire Ski-Doo une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis
à la législation nationale ou locale applicable dans le pays du
client.
CE QUE BRP FERA
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP
en vertu de cette garantie est limitée, à sa seule discrétion, à
réparer les pièces trouvées défectueuses sous-utilisation nor-
male, à l'entretien ou au remplacement de telles pièces par de
nouvelles pièces Ski-Doo originales sans frais pour les pièces
et la main d'œuvre à tout distributeur/concessionnaire Ski-
Doo autorisé pendant la période de garantie et les conditions
décrites aux présentes. La responsabilité de BRP est limitée à
la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation de rupture de garantie ne peut être cause d'annulation
ou de résiliation de la vente de la motoneige au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en
dehors de l'EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera res-
ponsable des charges additionnelles causées par les pratiques
et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les
assurances, taxes, droit de licences, frais d'importations, et
tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouverne-
ments, états, territoires et leurs agences respectives.
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