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GARANTIE LIÉE AUX ÉMISSIONS (EPA,
É.-U.)
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») * garantit au
dernier acheteur et à tout acheteur subséquent que ce moteur
neuf, y compris toutes les pièces de son système de contrôle
des émissions d'échappement et de son système de contrôle
des émissions par évaporation, remplit deux conditions :
1.
Ils sont conçus, fabriqués et équipés de telle sorte qu'ils
sont conformes au moment de la vente à l'acheteur final
avec les exigences 40 CFR 1051 et 40 CFR 1060.
2.
Ils sont exempts de défauts de matériaux et de fabri-
cation qui peuvent les empêcher de répondre aux exi-
gences 40 CFR 1051 et 40 CFR 1060.
Si la condition de garantie est remplie, BRP réparera ou
remplacera, à sa discrétion, toute pièce ou composant avec
un défaut de matériau ou de fabrication qui augmenterait les
émissions du moteur de tout polluant réglementé pendant la
période de garantie indiquée, sans frais pour le propriétaire, y
compris les dépenses relatives au diagnostic et la réparation
ou le remplacement des pièces liés aux émissions. Toutes
les pièces défectueuses remplacées au titre de cette garantie
deviennent la propriété de BRP.
Pour les demandes de garantie en lien avec les systèmes
antipollution, BRP limite le diagnostic et la réparation des
pièces liées aux systèmes antipollution aux concessionnaires
Ski-Doo autorisés, sauf pour des réparations d'urgence tel
que requis par l'article 2 de la liste suivante.
En tant que fabricant, certifiant, BRP ne refusera pas les
demandes de garantie liées aux émissions basées sur une
des situations suivantes :
1.
Entretien ou autre service effectué par BRP ou par des
installations BRP autorisées.
2.
Travaux de réparation de moteur/matériel qu'un opéra-
teur a effectués pour corriger une situation urgente et
dangereuse attribuable à BRP tant que l'opérateur tente
de rétablir le moteur/matériel à sa configuration appro-
priée dès que possible.
3.
Toute action ou inaction de l'opérateur sans rapport avec
la demande de garantie.
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