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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BRP : MOTONEIGES SKI-DOO
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») * garantit ses
motoneiges Ski-Doo 2020 vendues par des distributeurs et des
concessionnaires BRP autorisés à distribuer des motoneiges
Ski-Doo (« distributeur/concessionnaire Ski-Doo ») hors
des 50 États des États-Unis, du Canada, des pays membres
de l'Espace économique européen (qui est composé des États
membres de l'union européenne plus la Norvège, l'Islande,
et le Liechtenstein) (« EEE »), des pays membres de la
Communauté des États indépendants (y compris l'Ukraine et le
Turkménistan) (CEI) et de la Turquie, contre toute défectuosité
de matériel et de fabrication pour la période et les conditions
décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine
ne sont pas couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous
reporter au texte de la garantie limitée applicable aux pièces
et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si :
(1) la motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou
de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même
par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la
motoneige a entraîné une altération de son fonctionnement,
de ses performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige
a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE
GARANTIE
ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y
RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES
SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS,
EST
EXPRESSÉMENT
OU
D'ADAPTATION
RESTRICTIONS
2020
®
ACCORDÉE
À
UN
USAGE
ET
EXCLUSIONS
ET
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