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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR
L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN,
LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS
INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
MOTONEIGES SKI-DOO
2020
®
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») * garantit
ses motoneiges Ski-Doo 2020 vendues par un distributeur
ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer des
motoneiges Ski-Doo (« distributeur/concessionnaire Ski-
Doo ») hors du Canada, des États-Unis, des pays membres
de l'Espace économique européen (ce qui comprend les états
membres de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et
le Liechtenstein) (« EEA »), la Turquie, des pays membres
de la Communauté des États indépendants (« CIS ») (ce
qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan) et de la Turquie,
contre tout défaut de conception ou de fabrication pour la
période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine
ne sont pas couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous
reporter au texte de la garantie limitée applicable aux pièces
et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si :
(1) la motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou
de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même
par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la
motoneige a entraîné une altération de son fonctionnement,
de ses performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige
a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE
GARANTIE
EST
EXPRESSÉMENT
ACCORDÉE
ET
ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE
OU
D'ADAPTATION
À
UN
USAGE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y
RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES
SE LIMITE À CELLE DES GARANTIES EXPRESSES. LES
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