Table des Matières
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– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas
été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant de
réparations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire BRP
autorisé;
– Les dommages résultant d'un usage abusif, négligence, compétition, mauvaise
utilisation ou l'utilisation du bateau sport de façon inconsistante avec l'utilisation
recommandée tel que décrit dans le Guide du conducteur;
– Les dommages résultant de dommages externes, submersion, ou ingestion
d'eau ou d'un objet, accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas de
force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huile ou de lubrifiants non recommandés pour
votre bateau sport (voir le Guide du conducteur);
– Les dommages résultant de la rouille, corrosion, et l'exposition aux éléments
naturels;
– Les dommages résultant d'un blocage par ingestion d'un objet au système de
refroidissement ou de la pompe;
– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
– Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans y restreindre
les boursouflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rai-
nures et fissures superficielles.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période de:
– DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de
la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS.
– QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception
de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré comme
étant utilisé commercialement lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou
dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est
aussi considéré comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé
pour utilisation commerciale.
Les composantes reliées aux émissions qui sont inclues dans le tableau ci-
dessous, qui sont installées sur des bateaux sports Sea-Doo
par l'EPA (voir la liste ci-dessous), et qui sont enregistrées aux États-Unis, sont
couvertes pour VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS OU DEUX CENT
(200) HEURES D'UTILISATION, selon le premier des deux termes atteint. Si les
deux cent (200) heures sont atteintes durant la période normale de garantie, les
composantes reliées aux émissions continueront d'être couverts jusqu'à la fin de
la période normale de garantie.
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GARANTIE
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2009 certifiés
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