Publicité
>> Introduction.
20
Washington, DC 20590. D'autres informa-
tions peuvent également être obtenues sur
la sécurité des véhicules moteurs à
http://www.safercar.gov.
Enregistrement des données concer-
nant le véhicule
Information concernant les disposi-
tifs d'enregistrement électronique
des données
(Incluant l'avis donné conformément au
code § 9951 de la Californie)
À noter que votre véhicule est équipé de
dispositifs pouvant enregistrer des don-
nées sur les systèmes du véhicule.
Cette information aide, par exemple, au
diagnostic des systèmes du véhicule après
une collision et à constamment améliorer
la sécurité du véhicule.
smart peut accéder à ces informations et
les partager avec de tierces parties
à des fins de recherche sur la sécurité ou
R
de diagnostic
avec l'autorisation du propriétaire ou
R
du locataire du véhicule
à la demande des autorités policières ou
R
d'un organisme gouvernemental
comme preuve lors de la résolution de
R
différends impliquant smart, ses asso-
ciés ou son réseau de vente/de service
après-vente et/ou
tel que requis ou permis par la loi.
R
Publicité
