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données et d'utilisation spécifique de
couleur, de symboles et d'échelle, aux
cartes au format papier publiées par les
organismes de cartographie nationaux
européens, notamment, mais sans limita-
tion, Landervermessungämter of Germany,
Topografische Dienst of the Netherlands,
Nationaal Geografisch Instituut of Belgium,
Bundesamt für Landestopografie of Swit-
zerland, Bundesamt für Eich-und Vermes-
sungswesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.
C. Application de l'Ordnance Survey. Sans
restreindre l'article IV (B) ci-dessus en ce
qui a trait aux données pour le territoire
de la Grande-Bretagne, le client reconnaît
et consent que l'Ordnance Survey puisse
engager une poursuite directement à
l'encontre du client pour faire respecter la
conformité avec l'avis de droits d'auteur
de l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous) et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus) dans
le présent contrat.
2022 Corsair (CTF) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202106, First-Printing
Annexes
D. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
Pays
Avis
Autriche
"© Bundesamt für Eich- und
Vermessungswesen"
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine
"© EuroGeographics"
France
"source : © IGN 2009 – BD
TOPO ®"
728
Allemagne
"Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen"
Grande-
"Contains Ordnance Survey
Bretagne
data © Crown copyright
and database right 2010
Contains Royal Mail data ©
Royal Mail copyright and
database right 2010"
Grèce
"Copyright Geomatics Ltd."
Hongrie
"Copyright © 2003. Top-
Map Ltd."
Italie
"La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana."
Norvège
"Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority"
Portugal
"Source : IgeoE – Portugal"
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