Publicité
Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne doit
pas affecter la sécurité aérienne et nuire aux
télécommunications légales. Si des
interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société de
télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit être
capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements de
télécommunication, industriels, scientifiques
et d'ondes radio.
2022 Corsair (CTF) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202106, First-Printing
Annexes
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS
GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les produits ou
services SUNA), vous devez en accepter les
conditions générales. Voici un résumé des
conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
produits ou services SUNA, veuillez
consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées décrites en détail à :
736
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont destinés
à votre usage personnel. Vous ne devez pas
enregistrer, ni en transmettre le contenu, ni
l'utiliser en association avec tout autre
service d'information de circulation ou de
guidage routier ni avec un dispositif non
agréé par Intelematics. Vous n'êtes titulaire
d'aucun droit de propriété intellectuelle (droit
d'auteur inclus) sur les données utilisées
pour fournir les produits ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont destinés
à aider aux déplacements motorisés et à la
planification de voyages; ils ne procurent pas
une information complète ou précise en
toutes situations. Vous pourrez parfois
constater une latence due à l'utilisation de
Publicité
