Publicité
un tribunal, les autres parties procédant à
l'arbitrage. Si toute autre disposition de la
partie article e est jugée illégale ou non
exécutoire, cette disposition sera divisée, le
reste de l'article e demeurant en vigueur et
de plein effet.
Contrat de licence d'utilisateur final du
logiciel Telenav
Veuillez lire ces conditions générales
attentivement avant d'utiliser le logiciel
TeleNav. Votre utilisation du logiciel TeleNav
indique que vous acceptez ces conditions
générales. Si vous n'acceptez pas ces
conditions générales, ne brisez pas le sceau
de l'emballage, ne lancez pas et n'utilisez
pas le logiciel TeleNav. TeleNav peut
modifier ce contrat ainsi que la politique de
confidentialité à n'importe quel moment,
avec ou sans préavis. Vous consentez à
visiter le site http://www.telenav.com
périodiquement pour consulter la version la
plus récente de ce contrat et la politique de
confidentialité.
2022 Corsair (CTF) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202106, First-Printing
Annexes
1. Utilisation sécuritaire et légale
Vous reconnaissez que l'utilisation du
Logiciel TeleNav durant la conduite peut
poser un risque de blessures ou de mort
pour vous et d'autres personnes dans des
situations qui exigent autrement votre
attention complète, et vous consentez donc
à vous conformer aux directives suivantes
lorsque vous utilisez le Logiciel TeleNav :
(a) respectez toutes les lois de la circulation
et autrement conduire de façon sécuritaire;
(b) utilisez votre propre jugement pendant
la conduite. Si vous estimez que l'itinéraire
suggéré par le logiciel TeleNav vous invite
à accomplir une manœuvre dangereuse ou
illégale, vous place dans une situation
dangereuse, ou vous oriente dans une zone
que vous considérez comme dangereuse,
ne suivez pas ces instructions;
(c) n'entrez pas de destinations, ou
autrement ne manipulez pas le logiciel
TeleNav, à moins que votre véhicule ne soit
à l'arrêt et en stationnement;
715
(d) n'utilisez pas le logiciel TeleNav à des fins
illégales, non autorisées, non prévues, non
sécuritaires ou dangereuses, ou de toute
manière incompatibles avec le présent
contrat;
(e) organisez tous les GPS et les appareils
sans fil et les câbles nécessaires pour
l'utilisation du logiciel TeleNav de manière
sécurisée dans votre véhicule afin qu'ils
n'interfèrent pas avec votre conduite et
n'empêchent pas le fonctionnement de tout
dispositif de sécurité (comme un coussin
gonflable).
Vous consentez à indemniser TeleNav contre
toutes les réclamations découlant de
l'utilisation dangereuse ou autrement
inappropriée du logiciel TeleNav dans tout
véhicule en mouvement, y compris en raison
de votre non-conformité aux directives
mentionnées ci-dessus.
Publicité
