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MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU
DÉCÈS, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, EN RELATION AVEC CE
CONTRAT OU L'UTILISATION, LE
2022 Corsair (CTF) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202106, First-Printing
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SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT
DE LA NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE
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SOUS-JACENT. CETTE INDEMNITÉ SERA
MAINTENUE SUITE À LA RÉSILIATION DE
L' A CCORD.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL N' A AUCUN DROIT
DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO ATTRIBUÉ
À L' A PPAREIL.
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PAS RESPONSABLES D'UN MANQUE DE
SÉCURITÉ RELATIF À L'UTILISATION DES
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AUTRE PARTIE. L'UTILISATEUR FINAL
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GARANTIE RELATIVE À LA COUVERTURE
OU AUX INTERRUPTIONS DE SERVICE. LE
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PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX
PEUVENT OU SERONT LOCALISÉES AU
MOYEN DU SERVICE. LE PRESTATAIRE
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GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR
LA QUALITÉ MARCHANDE OU
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D' A DAPTATION OU DE PERFORMANCE À
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NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE, QU'IL S' A GISSE OU NON
DE SA PROPRE NÉGLIGENCE DE : (A) L' A CTE
OU DE L'OMISSION D'UN TIERS. (B) DES
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TRANSMISSION, RETARDS OU DÉFAUTS
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DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR
LA SUSPENSION OU LA CESSATION PAR
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DES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS
PAR UNE DÉFAILLANCE OU UN DÉLAI DE
CONNEXION D'UN APPEL À UNE ENTITÉ,
Y COMPRIS AU 911 OU À TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LES LIMITES
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