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Informations sur la
garantie
Conditions générales de garantie
1. Contenu de la garantie conventionnelle
1,1. Ducati Motor Holding S.p.A. - Société à Associé
Unique - Société du Groupe Audi, sise à 40132
Bologne, Italie, Via Cavalieri Ducati, 3 - garantit tous
ses motocycles neufs, destinés à la circulation
routière, dans tous les pays du monde où elle a un
réseau d'assistance officiel (liste disponible sur le
site www.ducati.com) pendant une période de vingt-
quatre (24) mois sans limites de kilométrage à dater
de la livraison du motocycle au premier propriétaire
par le Revendeur, au regard des vices de fabrication
vérifiés et reconnus comme tels par Ducati.
1,2. Si cela est le cas, le Client peut prétendre à la
réparation ou au remplacement à titre gracieux des
pièces défectueuses.
1,3. Les pièces défectueuses, remplacées sous
garantie, deviennent la propriété de Ducati.
12
1,4. Les pièces neuves remplacées sous garantie ou
réparées demeurent sous garantie pendant la même
période pour laquelle le motocycle demeure sous
garantie.
1,5. Ducati met en outre à la disposition du Client à
titre gracieux, si tel est le cas et moyennant une
police d'assurance, d'autres services d'assistance
routière et d'assistance médicale, tels qu'ils figurent
dans le « Manuel d'utilisation et d'entretien »,
accompagnés de la mention des pays concernés et
des conditions et modalités particulières.
1,6. Ces conditions générales de garantie (ci-après
dénommées « Conditions de Garantie ») laissent au
« consommateur » comme défini par la loi applicable
- sans aucun préjudice et de manière ferme - tous les
droits reconnus à ce dernier par la règlementation
nationale. En particulier, dans les Pays appartenant
à l'Union Européenne, sans préjudice des
dispositions nationales de réception et d'exécution
de la directive 99/44/CE (en Italie, le Décret législatif
6 Septembre 2005, n. 206 - Code de la
Consommation). Si une clause quelconque de ces
Conditions de Garantie était jugée incompatible
avec une norme obligatoire du pays de résidence ou
domicile du « consommateur », cette clause devrait
être interprétée comme étant non apposée.
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