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Suivant la Directive 98/37/CE, ANNEXE II, partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
L'automatisme :
N° de série°:
Année de fabrication :
Lieu d'installation (adresse) :
2014/53/EU Directive « RED »
2006/42/CE Directive « Machines »
2014/30/UE Directive « CEM »
2006/95/CE Directive « LVD »
EN 12453
Prénom
Signature
Date
Lieu
VI
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le soussigné / société :
(nom ou raison sociale de qui a mis en service la porte de garage motorisée)
Déclare sous sa responsabilité que :
o porte sectionnelle motorisée
o porte de garage basculante motorisée
Est conforme aux exigences essentielles des directives suivantes :
et ce qui est prévu, pour les parties applicables, par les normes suivantes :
Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et résidentiels. Sécurité à
l'utilisation des portes motorisées - Prescriptions.
(adresse)
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