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G G A A R R A A N N T T I I E E L L I I M M I I T T É É E E B B R R P P P P O O U U R R L L ' ' E E S S P P A A C C E E
E E C C O O N N O O M M I I Q Q U U E E E E U U R R O O P P É É E E N N , , L L A A C C O O M M M M U U N N A A U U T T É É
D D E E S S E E T T A A T T S S I I N N D D É É P P E E N N D D A A N N T T S S E E T T L L A A T T U U R R Q Q U U I I E E : :
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P P O O R R T T É É E E D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E L L I I M M I I T T É É E E
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses véhicules tout-terrain
(VTT) Can-Am 2023 vendus par des distributeurs ou des concessionnaires
agréés par BRP à distribuer des véhicules tout-terrain Can-Am (« distributeur/
concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am ») hors du Canada, des
États-Unis, des pays membres de l'Espace économique européen (ce qui
comprend les états membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Nor-
vège, l'Islande et le Liechtenstein) (« EEA »), les pays membres de la Commu-
nauté des États indépendants (« CIS ») (ce qui comprend l'Ukraine et le
Turkménistan) et la Turquie, contre tout défaut dans les matériaux et la fabrica-
tion pendant la période et selon les conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine ne sont pas couverts
par cette garantie limitée.
Veuillez vous reporter au texte de la garantie limitée applicable aux pièces et
accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) Le VTT a été
utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du VTT a
entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le but de changer son utilisation
première.
L L I I M M I I T T E E S S D D E E R R E E S S P P O O N N S S A A B B I I L L I I T T É É
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IM-
PLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VA-
LEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS
OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RE-
NONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE
LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE
SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAI-
NES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RES-
TRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À
SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
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