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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2023 CAN-AM® ATV
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être exécuté,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le VTT Can-Am 2023 doit être enregistrée en bonne et due forme par un
concessionnaire Can-Am VTT autorisé;
– Le VTT Can-Am 2023 doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
C C O O M M M M E E N N T T S S E E P P R R É É V V A A L L O O I I R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la découverte d'une
anomalie.
Le client doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois (3) jours suivant la
découverte d'un vice. Il doit lui donner un accès raisonnable au produit ainsi
qu'un délai suffisant pour le réparer.
Le client doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit.
Il doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider
une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un défaut, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main d'œuvre encouru par un concessionnaire Can-Am VTT et ce pour la du-
rée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La res-
ponsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente du VTT Can-Am au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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